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 les étapes d'une dotation sponsor vers une association

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romcy42800
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MessageSujet: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 7 Nov - 15:54

salut à tous voila j'aurai tout simplement souhaité savoir comment se passe une entente de dotation entre donnateur et une association 1901 :

-Contrats en combien d'exemplaire pour chaque partie
-Les étapes pour la déduction fiscal (comment se renseigner pour être sur du pourcentage que l'entreprise va recevoir, qui doit faire cette demande?...)
-Les preuves à conserver pour les deux parties?
-Les divers papiers à fournir envers la préfecture éventuellement...

Voila je vous demande ceci car j'ai des entreprises interessées à me sponsorisr (youpi ! ) et n'ayant aucune expérience du sponsoring, je voudrai savoir toutes les étapes merci beaucoup j'attend vos rep avec impatience !
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2nis
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 7 Nov - 16:05

c'est très simple, si tu as une assoc type loi 1901 tu as juste à faire un recu à ton sponsor attestant la somme qu'il a donné.

Aucun contrat n'est neccessaire. C'est l'entreprise ou plutot son comptable qui s'occupera de la déduction du don.
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romcy42800
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 7 Nov - 16:44

qu'appelles tu un recu? car j'ai cru que c'etait le contrat tu peux m'expliquer un peu mieux stp? oui association 1901 ^^ merci en tout cas car je suis perdu
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2nis
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 7 Nov - 19:59

tu as un adresse mail , je t'envoi les recu que je fais
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itee
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 15 Jan - 21:22

Je deterre le sujet car j'ai un peu de mal à tout comprendre avec le mecenat et sponsoring et surtout les deductions fiscales que cela amene pour les entreprises.

- Car en lisant bien ce n'est pas du sponsoring que nous demandons mais plutot du mecenat ?
- Quelles est la part de reduction fiscal ? 60% j'ai entendu dire mais en lisant l'association que l'on crée ne fais pas partie d'un interet general ??
- que dites vous ou justifiez à l'entreprise mecene ?

Merci d'avance de votre aide
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2nis
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 15 Jan - 23:09

c'est bien du sponsoring et non du mécenat car (souvent) on met une pub sur la voiture, donc contrepartie publicitaire.

Certaines entreprises passent cela en frais de publicité tout simplement.

Sinon pour les déductions c'est assez complexe; il faudrait voir un comptable. Cette déduction d'un pourcentage de la somme donné et déduite de l’impôt sur le bénéfice.En tout cas c'est moins de 60%. 50% je crois mais à confirmer.

EN principe les sponsors font cela pour nous aider et nous faire plaisir, et non pas pour payer moins d’impôts.
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itee
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Dim 15 Jan - 23:23

Merci de tes reponses
J'ai trouvé ce document : http://www.capcooperation.org/Documents/guideMecenat.pdf

Justement j'avais cru comprendre que c'etait du mecenat car "Le régime fiscal autorise désormais l’association
à citer le nom ou faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur ses supports de communication" autrement dis mettre un autocollant sur la voiture ?

Etant à la recherche de sponsor, je cherche à mettre toutes les billes de notre coté pour les avantages Laughing Laughing Laughing

Merci d'avance de votre aide
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1_prim
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Jeu 19 Jan - 14:49

bonjour

2nis peux tu m'envoyer ton exemple de recu?

remymoureau@gmail.com

merci.... Very Happy
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itee
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Jeu 19 Jan - 15:06

oui , si tu peux envoyé en mp ou meme sur le post ton modele de reçu.

Effectivement, apres avoir consulté qq entreprises locales, certaines font passés ca dans les frais de publicité.
Merci 2nis
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benjamin
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Ven 20 Jan - 15:59


Pour le régime fiscal, ça dépend si l'entreprise est à l'impot sur les sociétés ou à l'impot sur les revenus

Si IR il est imposé dans sa tranche comme un particulier
Si IS alors le montant est déductible de l'impot; donc quand il donne 100 € il économise 33 € d'impots

En général les artisans sont à l'IR et les sociétés à l'IS
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itee
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Ven 20 Jan - 19:03

Donc finalement si je comprends bien il n'y a pas enormement d'avantage a creer une association pour trouver des sponsors... Shocked
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2nis
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Sam 21 Jan - 16:41

Même s'il ne cherche pas à bénéficier des réductions d’impôts, tes sponsors doivent rentrer les sommes versé en comptatbilité. Et ils préfèrent quand même faire 1 chèque à une assoc.
Ca ne te coute presque rien de créer une assoc (juste la parution au journal officiel à payer) et ca te permet d'ouvir un compte chèque spécialement pour ton assoc. ça peut t'éviter des soucis avec les impots en cas de controle, pour justifier des rentrées d'argent sur tes comptes perso.
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2nis
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Sam 21 Jan - 16:48

un exemple de reçu :

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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Sam 21 Jan - 21:59

Niquel merci bien 2nis Laughing Laughing Laughing Laughing
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itee
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   Mer 25 Jan - 15:57

2nis, le numero d'association à 10chiffres que tu precise, tu le trouve ou ? car je viens à l'instant de recevoir le journal officiel pour mon associaition mais je ne vois pas de numero à 10 chiffres.

Merci d'avance
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MessageSujet: Re: les étapes d'une dotation sponsor vers une association   

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